Droit immobilier à Genève : conseils et défense stratégique
Naviguer dans les méandres de la législation foncière suisse exige une expertise pointue. Nous protégeons vos actifs immobiliers, sécurisons vos transactions et résolvons vos litiges complexes avec rigueur.
Notre cabinet situé au cœur de Genève accompagne propriétaires, investisseurs et promoteurs à chaque étape de leurs projets.
Orientation stratégique & services
Sélectionnez le domaine correspondant à vos enjeux actuels pour découvrir notre cadre d'intervention.
Transactions & acquisitions
Sécurisation juridique des transferts de propriété, audits de due diligence pour portefeuilles d'envergure et structuration contractuelle.
Baux commerciaux
Négociation, rédaction et résolution de litiges liés aux baux commerciaux et industriels pour bailleurs et preneurs exigeants.
Aménagement & construction
Accompagnement dans l'obtention de permis de construire, conformité aux plans de zones et gestion des contentieux administratifs.
Notre méthode d'accompagnement
Analyse de conformité initiale
Nous étudions l'historique de votre dossier foncier, les titres de propriété et le cadre réglementaire local pour identifier les risques potentiels.
Élaboration de la stratégie
Qu'il s'agisse d'une négociation transactionnelle ou d'un recours administratif, nous définissons une feuille de route claire avec estimation des chances de succès.
Exécution et représentation
Nous assurons la défense de vos intérêts devant les autorités compétentes, les tribunaux genevois ou lors de négociations privées.
Arbitrage complexe en matière de mitoyenneté
Dans le cadre d'un projet de surélévation d'immeuble au centre-ville de Genève, notre cabinet a représenté avec succès un propriétaire face aux oppositions de copropriétaires voisins.
Grâce à une analyse rigoureuse des servitudes historiques et une médiation ciblée, nous avons permis le déblocage du chantier sans recours judiciaire prolongé.
Spécificités du droit immobilier genevois
Le canton de Genève applique des réglementations strictes en matière de logement, notamment la LDTR (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation). Toute opération immobilière y requiert une attention particulière.
Notre connaissance approfondie des pratiques de la Chambre des relations collectives de travail et du Tribunal des baux et loyers vous assure une conformité totale avec la législation cantonale.
Domaines de vigilance
- Application stricte de la LDTR
- Fixation et contestation du loyer initial
- Régime de la propriété par étages (PPE)
Sécurisez vos investissements dès aujourd'hui
Une question juridique non résolue peut paralyser un projet d'envergure. Prenez les devants avec un conseil expert.
Planifier une consultationQuestions fréquentes
La LDTR est la loi genevoise visant à préserver l'habitat social et à limiter la spéculation immobilière en soumettant à autorisation préalable toute transformation, démolition ou changement d'affectation d'immeubles résidentiels.
La contestation doit être adressée à l'autorité de conciliation compétente dans les 30 jours suivant la notification de la hausse, en s'appuyant sur des critères de rendement abusif ou de loyers comparatifs du quartier.
L'acheteur doit se conformer au règlement de copropriété, participer aux charges communes proportionnellement à ses millièmes et respecter les décisions de l'assemblée des copropriétaires.
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